fonctionnairesDe nombreuses femmes travaillant dans la fonction publique se voient refuser leur heure d’allaitement, prévue par le code du travail.

Pour cela, Les ressources humaines invoquent une circulaire du 9 août 1995 (FP/4 n° 1864) relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’Etat (NOR :FPPA9530027C).

La juriste Martine Herzog Evans nous dit ce qui suit dans son ouvrage Allaitement maternel et droit :
« Une lecture attentive montre toutefois qu’elle ne traite nullement des pauses d’allaitement. Elle renvoie en effet aux dispositions d’une instruction plus ancienne du 23 mars 1950 (J.O. des 26 mars, 7 et 29 avril 1950), laquelle retient,
à son tour, qu’il « n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires ». L’instruction recommande cependant aux administrations, qui le peuvent matériellement, de permettre aux mères d’allaiter leur enfant, voire de bénéficier d’autorisations d’absence.

Il convient donc de relever que l’instruction de 1950 évoque, d’une part, l’absence de la mère pour cause d’allaitement et, d’autre part, se fonde sur l’absence de disposition particulière.

Sur le premier point : l’instruction de 1950 ne traite en réalité tout simplement pas de la même chose que le code du travail. Elle se réfère à l’autorisation d’absence de la mère, tandis que le code du travail évoque une pause
d’allaitement prise sur le lieu du travail. En fait, l’instruction de 1950 n’interdit pas l’heure d’allaitement, mais l’absence pour allaitement.

Quant au second point, soit l’absence de disposition particulière, il ne tient pas plus. Les textes de 1950 et de 1995 ne sauraient en tenir lieu, puisqu’ils traitent d’un autre sujet, comme il vient d’être dit. Au demeurant, ils ne constituent pas des normes, contrairement aux arrêtés, décrets ou lois. En outre et surtout, en l’absence de règles particulières concernant les fonctionnaires, le principe retenu par le Conseil d’Etat, juridiction suprême en droit public, est que les règles du code du travail s’appliquent (C.E., 8 juin 1973, Ass., Dame Peynet, Rec. Leb.,406 ; A.J.D.A 1973.587, JCP 1975.II.17957).

En conséquence, l’absence de texte interdisant spécialement les pauses d’allaitement et le vide juridique à ce sujet
conduit à rendre obligatoire, pour les fonctionnaires, les pauses d’allaitement. Ce raisonnement, que nous avons proposé antérieurement dans un article publié en 2001 (M. HerzogEvans, « Aspects juridiques de l’allaitement maternel », R. t. d.san. et soc., 2001, p. 223), a pu être appliqué avec succès à plusieurs reprises dans le contexte hospitalier. Les fonctionnaires de ce secteur ont ainsi pu bénéficier de pauses pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. »

Donc ne vous laissez pas démonter par votre hiérarchie et utilisez ces arguments !

Et vous, avez-vous pu prendre votre heure d’allaitement ?

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question-mark-295272_640Au vu de tous les messages reçus après la publication de mon dernier article, il m’a bien fallu revoir ma position plutôt optimiste de départ…

Alors voilà tous ce que les médecins du travail ont fait subir aux lectrices de ce blog :

  • « Ils s’en fichent. Quand j’ai dit à mon médecin que j’arrêtais l’allaitement à cause de la reprise du travail que j’étais donc épuisée, elle m’a répondu « et alors c’est compatible  » en gros je me suis fait rembarrer« .
  • « Ben moi, le médecin du travail m’a ordonné d’arrêter d’allaiter, car j’allais m’épuiser et je ne pourrais plus travailler convenablement. Je ne lui avais rien demandé. Bien sûr, je n’ai pas écouté cette incompétente. »
  • « Moi mon médecin du travail ( une femme) a été choquée quand je lui ai dit que j’allaite toujours mon fils de 13 mois et je compte continuer … Et quand je lui ai dit les bienfaits de l’allaitement sur la santé elle n’a rien dit , quand je lui ai demandé un soutien pour l’accès a la salle  » de tire lait »(car on m’a interdit l’accès depuis le 1 an de mon fils ) elle m’a dit gentiment dit qu’il est temps d’arrêter l’allaitement … »
  • « Ah la la…les choses ne changent pas…en 2002, mon médecin m’avait dit tout pareil ! Vous allez vous épuiser madame avec cet allaitement ! »
  • « Pff moi pour les 2 premiers (la 1ere fois j’avais demandé de l’aide pour une salle, la seconde fois non) quand j’ai dit que j’allaitais toujours (à 3 et 8 mois), même réplique : « mais enfin 2 mois d’allaitement c’est dejà bien, pas besoin de vous fatiguer plus, arrêtez et passez à autre chose ».
  • « Pour ma part, le médecin du travail n’a pas du tout été d’un grand soutien, bien au contraire !
    Quand j’ai repris après mon congé maternité, ce fut un renouvellement de contrat et j’ai dû passer la visite médicale et à ce moment la reprise s’annonçait difficile car ma fille de 3 mois refusait le biberon (j’en parle dans les commentaires de votre fameux article le plus lu sur le refus du biberon). Votre site et tous ses témoignages ainsi qu’une consultante en lactation de ma ville m’avaient rassurée en me disant que ma fille finirait par prendre le biberon chez la nounou
    Sauf que voilà , je suis ressortie en larmes de cette visite médicale car le médecin du travail (une femme) m’a complètement culpabilisée en me disant que j’aurais dû essayer le biberon bien avant alors que ça faisait plus d’un mois qu’on avait fait des essais le papa et moi ! M’enfin bref, je me souviendrai toujours avec rancÅ“ur de ce mauvais moment, de cette mauvaise rencontre. »
  • « Pour ma part, pas du tout !
    Lors de ma visite médicale de reprise, le seul commentaire de la médecin lorsque j’ai évoqué très pudiquement le fait que j’allaitais « encoooore » (ma fille avait 4 mois!), elle m’a répondu, « mais vous avez encore du lait ? » suivi du « ah ben vous devez être fatiguée alors ». Deux clichés en moins de 30 s, chapeau. Quand j’ai commencé à dire que oui, j’ai encore du lait car ma fille tête (tire-lait pas encore évoqué), elle me répond « ah mais non, ça n’a rien à voir, il y a beaucoup de femmes qui n’ont pas assez de lait, vous avez de la chance, vous ». Quand c’est la boulangère ou Mme Michu qui dit ça, c’est déjà énervant, mais on comprend, mais venant de la part d’une mé-de-cin !!! J’en suis restée scotchée et n’ai pas voulu embrayer sur le sujet, expliquer, etc, j’avais juste envie de partir vite de son bureau (bien sûr, elle avait déjà 3/4h de retard).
    Voilà ma mauvaise expérience avec la médecine du travail « 
  • « Le médecin du travail m’a sidéré lors de la visite. Heureusement, j’avais pu trouver toutes les infos sur le net (sur votre site entre autres 😀 ) et ma titulaire n’a rien dit quand j’ai proposé mon organisation pour tirer mon lait à l’officine (suis pharmacienne). Comme dans un commentaire précédent j’ai eu droit à tous les poncifs possibles et inimaginables qui se sont enchaînés : « encore » (mon fils devait avoir un an à l’époque, je ne sais plus), « après 6 mois ce n’est plus nourrissant », quand je lui ai parlé des 2 ans ou plus de l’OMS on a atteint le point « nan mais c’est pour les pays du tiers-monde ça ! », et j’en passe J’ai fini par lui dire qu’en tant que mère et professionnelle de santé je m’étais beaucoup renseignée et qu’elle devrait peut-être faire de même J’étais dans une rage folle en sortant du centre en pensant qu’une mère allaitante dans le besoin n’aurait vraiment pas trouvé d’aide auprès de ce médecin. Et même si par le plus grand des hasards je l’ai poussé à réfléchir et se renseigner, elle avait l’air tellement débordée que je doute qu’elle puisse le faire :(« 
  • « Expérience négative également pour ma part. Lors de ma visite de reprise, le médecin (femme) a sous-entendu que mon travail ne devait pas être très difficile pour réussir à concilier vie professionnelle et allaitement J’ai failli lui faire manger son crayon ! Elle a ensuite rajouté que sa fille avait elle aussi allaité très (ou trop) longtemps : 6 mois ! »

Alors, si jamais vous êtes médecin du travail et que vous lisez ce blog, n’hésitez pas à donner de l’information à vos collègues !

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médecine du travail et allaitementActeur méconnu, le médecin du travail peut avoir une place importante dans la poursuite de votre allaitement à la reprise du travail.

La médecine du travail doit veiller sur la santé des salariés de l’entreprise. Dans ce cadre, la poursuite de l’allaitement est un facteur important puisqu’il vous permet une meilleure santé et protège la santé de votre enfant. Les médecins du travail sont donc en général favorables à la poursuite de l’allaitement à la reprise du travail.

Dans le cadre de mon cabinet Lactissima, j’ai rencontré de nombreux médecins du travail. Il sont toujours en faveur de l’allaitement mais manquent cruellement d’informations pour vous soutenir efficacement. Ils peuvent même ignorer qu’il est possible de poursuivre l’allaitement à la reprise du travail.

Cependant, ils sont généralement très ouverts et vous pouvez aller les trouver lorsque vous cherchez un lieu pour tirer votre lait. Vous pouvez également leur apporter de l’information, et même pourquoi pas les coordonnées de Lactissima 🙂 .
Ils acceptent la plupart du temps que vous tiriez votre lait dans le service de santé au travail (sauf si l’espace ne s’y prête vraiment pas) et que vous utilisez leur réfrigérateur pour y entreposer votre lait.

Le médecin du travail peut également être un soutien si votre patron ne veut pas vous accorder vos pauses d’allaitement.

Donc n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail !

Et vous, votre médecin du travail a t-il été un allié ?

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allaitement et code du travailVous avez décidé de tirer votre lait au travail et vous avez besoin d’en parler à votre patron, ne serait-ce que pour obtenir un lieu pour tirer votre lait et pour pouvoir prendre vos pauses.

La tentation est grande alors de prendre votre revanche sur toutes les petites humiliations du monde du travail et de montrer que vous êtes la plus forte…en sortant le code du travail pour montrer que vous êtes dans votre droit.

Et bien croyez moi, c’est bien la dernière chose à faire !

En effet, je vous rappelle qu’en l’absence de mention contraire dans votre convention collective, l’heure d’allaitement n’est pas rémunérée ! Votre patron l’ignore certainement, comme il ignore que vous avez droit à une heure d’allaitement.
Si vous commencez par sortir le code du travail, vous permettez à votre patron de vous enlever une heure de votre salaire quotidien, quand bien même vous n’utilisez pas toute l’heure pour tirer votre lait. Faites le compte sur votre salaire à la fin du mois…

Il vaut donc mieux adopter une autre attitude. La meilleure en général est juste d’annoncer que vous tirez votre lait pour votre bébé et que vous auriez besoin qu’il vous aide à trouver un lieu pour cela. Le fait de ne pas demander de permission, évite que votre patron ait l’idée de vous refuser vos pauses. En général, cela se passe plutôt bien, passé la première stupeur.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours annoncer que vous êtres dans votre droit et que l’heure d’allaitement est inscrite dans le code du travail, sans le montrer.
Et si vous n’avez vraiment pas le choix, alors vous pouvez le sortir mais il faut que vous soyez consciente du risque sur votre salaire.

Et vous, comment cela s’est passé avec votre patron ?

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Comme promis, voici le lien sur lequel vous pourrez voir l’émission des Maternelles consacrée à l’allaitement à la reprise du travail.

Vous pouvez la voir sur le site d’Allaiteraparis (version Windows Media) : J’ai un problème : je retravaille et je veux continuer à allaiter

Vous pouvez la voir sur le site d’Allaiteraparis (version Quick Time) : J’ai un problème : je retravaille et je veux continuer à allaiter

Régalez-vous !

 


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droit et allaitementAujourd’hui, je souhaite vous présenter une juriste qui s’est intéressée à l’allaitement, il s’agit de Martine Herzog Evans.

Elle a elle-même allaité ses enfants et n’a pas hésité à partager ses compétences. Vous pouvez retrouver sur son blog Allaitement et droit de nombreuses informations. Ce blog est aujourd’hui fermé mais vous pouvez toujours en consulter les archives.

Elle a également écrit un livre : Allaitement maternel et droit, très complet, que vous pourrez trouver ici.

Vous pouvez visionner ici une conférence qu’elle a donnée le 12 novembre 2008 (descendre jusqu’à la date puis cliquer sur video). La majeure partie de cette conférence est sur le thème de l’allaitement au travail, régalez-vous !

Enfin, si vous souhaitez voir l’ensemble de son travail, n’hésitez pas à vous rendre sur son site : herzog-evans.com.

Et vous, avez-vous de bonnes adresses à partager ?

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